L’administration fiscale française a élargi sa portée d’inspection au-delà des piscines pour s’attaquer désormais aux pergolas, vérandas et abris de jardin non déclarés. En combinant l’intelligence artificielle et des images satellitales, le fisc identifie progressivement les aménagements immobiliers invisibles dans les registres fonciers.
Lancé en 2021 sous le nom de « Foncier innovant », ce dispositif a initialement ciblé les piscines dans neuf départements avant d’être étendu à l’ensemble du territoire. Ses premières campagnes ont permis de détecter plus de 20 000 installations non signalées, générant des recettes fiscales significatives. Aujourd’hui, le focus s’est déplacé vers d’autres types de constructions : vérandas, abris de jardin ou même garages.
Les algorithmes analysent les données fournies par des plateformes technologiques pour comparer les réalités terrain et les informations cadastrales. Tout écarts notable entre ces deux ensembles déclenche une vérification approfondie. Les propriétaires disposent d’un délai de 90 jours pour faire la declaration, sinon ils risquent des amendes ou des augmentations de taxes sur plusieurs années.
Bien que révolutionnaire, le système n’échappe pas aux erreurs techniques. Des cas ont été rapportés où des terrasses étaient confondus avec des bassins ou où des ombres portées étaient interprétées comme des structures. L’administration admet que la précision technique doit encore s’améliorer avant d’être entièrement fiable.
Pour éviter les désaccords, le fisc propose un mécanisme de recours permettant aux contribuables de contester les résultats ou de corriger les données cadastrales. Ces technologies restent une étape clé dans la démarche de l’État pour aligner la fiscalité sur la réalité concrète des biens immobiliers, même si leur application continue d’évoluer.
